Prime Accession de 10 000€ – Acquisition d’un logement neuf

Le dispositif « prime accession » permet d’aider les primo-accédants salariés aux revenus modestes de compléter le financement de leur projet de construction ou d’acquisition dans le neuf.

• Modalités de la Prime Accession :

Ce dispositif est soumis à plusieurs conditions relatives aux personnes (statut social, revenus, …), mais également concernant le bien acquis.

• Eligibilité au dispositif :

1.  Être salarié du secteur privé non agricole ;
2. Respecter les plafonds de revenus ;
   

   PALFONDS DE RESSOURCES
   Nombre de personnes composant le ménage		Zone A		Zone B et C
   1		35 622,00 €		24 683,00 €
   2		45 586,00 €		32 919,00 €
   3		52 099,00 €		38 072,00 €
   4		59 263,00 €		42 187,00 €
   5 et plus		67 600,00 €		46 291,00 €

3. Être primo-accédant : c’est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années.

• Conditions liées au logement :

1.  Le bien doit être situé sur le territoire Français, DOM-TOM compris ;

2. Il doit devenir votre résidence principale ;

3. Respecter des normes énergétiques / environnementales ;

4. Ne pas faire l’objet d’un financement dans le cadre d’une opération « action cœur de ville ou du « nouveau programme national de renouvellement urbain » ;

5. Le montant de l’acquisition du logement doit respecter les plafonds du prêt social location-accession (PSLA) en vigueur au moment de la demande ;

6. La signature du contrat préliminaire de réservation doit intervenir après le 1^er janvier 2021.

• Partenaire :

Il vous est possible de tester votre éligibilité à ce dispositif sur le site d’Action logement.